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Channel: L.R. Wilson
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Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique:...

Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique: pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, réalisé pour le ministère des Relations avec...

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Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle

Pierre TRUDEL, « Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle» dans Media Lex, décembre 2003, no. 4, p. 203.

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L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet :...

Pierre TRUDEL, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, » dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide...

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L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir...

Pierre TRUDEL, « L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser » dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en...

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L'influence d'Internet sur la production du droit

Pierre TRUDEL, « L'influence d'Internet sur la production du droit », dans Georges CHATILLON, Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 89-101.

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Les mutations du droit à l'âge numérique

Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l'âge numérique » dans Hervé FISCHER (éd.), Les défis du cybermonde, Québec, P.U.L., 2003, p. 51-55.

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La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la...

Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux » dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et...

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Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre...

Pierre TRUDEL, “Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information”, (2004)106 Revue du notariat 287-339.

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Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de...

Pierre TRUDEL, «Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de partage de données personnelles », [2004] 110 Revue française d’administration publique 257-266

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Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la...

Pierre TRUDEL, « Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », Actes des journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques...

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Vie privée et commerce électronique

Cynthia CHASSIGNEUX, Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004.

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Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations

France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALES, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, préparé pour le...

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Guide des droits sur Internet

France ABRAN et Pierre TRUDEL, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le ministère de l'Éducation et le Conseil du trésor du Québec, 2004.

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Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations...

Cynthia CHASSIGNEUX, Étienne MICHAUD, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les...

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Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil...

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Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des...

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le ministère de...

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Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada, report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005.

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The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada

Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada,  Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society...

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La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?

Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.

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The influence of the Internet on establishing the Law

Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law, »  in Georges CHATILLON, Internet International Law,  Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92

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